Transition des documents numériques à valeur historique

    La DGDAA accompagne les unités dans la transition des documents numériques et papier vers les archives institutionnelles où ils seront conservés et préservés pour leur valeur historique.

    L’autorisation du traitement des dossiers et des documents à conservation permanente en vertu du calendrier de conservation a des retombées positives pour l’ensemble des unités car celles-ci :

    ✅ bénéficient d’une conservation sécurisée, centralisée et durable de leurs documents, ce qui réduit les risques de perte, d’altération ou d’accès non autorisé.

    ✅ assurent la pérennité de leur propre mémoire organisationnelle, en conservant la trace de leurs activités, décisions et responsabilités spécifiques.

    ✅valorisent leurs contributions en rendant leurs documents accessibles pour des recherches historiques, administratives ou académiques, ce qui peut renforcer leur visibilité et leur impact au sein de l’institution.

    Lorsque les unités envoient ces dossiers, elles reconnaissant ne plus en avoir besoin pour leur gestion. La DGDAA se réserve le droit de faire un ultime traitement de ces documents et de supprimer ceux qui n’ont pas de valeur historique.

    Selon votre cas de figure, trois processus de versement peuvent être envisagés.

    Pour les unités structurées selon le plan de classification

    Voici les grandes étapes pour transférer les dossiers à conservation permanente pour les unités structurées selon le plan de classification.

    1. Démarrage

    • Identification de la période propice au versement (DGDAA-Unité)
    • Envoi de la documentation nécessaire (DGDAA)
    • Identification du responsable du versement dans l’unité et confirmation des paramètres (Unité-DGDAA)

    2. Préparation

    3. Versement

    4. Clôture

    • Validation du dépôt et génération du formulaire d’autorisation de traitement (DGDAA)
    • Confirmation et signature de versement (Unité)

    Pour les unités structurées dans Constellio

    Voici les grandes étapes pour transférer les dossiers à conservation permanente pour les unités utilisant Constellio.

    1. Démarrage

    2. Préparation

    • Ajout d’une date de fermeture aux dossiers, au besoin (Unité)
    • Production d’une liste des dossiers prêts à détruire et prêts à traiter (DGDAA)

    3. Versement

    • Autorisation de la destruction et du traitement des dossiers (Unité)
    • Application de la destruction et du transfert des dossiers autorisés pour le traitement dans Constellio (DGDAA)

    4. Clôture

    • Confirmation de la destruction et du versement des dossiers (DGDAA)
    • Application de la période semi-active aux dossiers, s’il y a lieu (DGDAA)

    Autres cas de figure

    Le processus est à venir. Toutefois, si vous avez en votre possession ces types de document, vous pouvez communiquer avec la DGDAA pour leur transmettre. Surtout, ne pas supprimer ces documents* :

    • Compte rendu de réunions de comités, groupes de travail, conseil internes
    • Contrats et ententes de coopération
    • Planification stratégique
    • Plans de cours
    • Rapports, études et analyses finales
    • Statistiques globales

    *Pour avoir une liste plus détaillée des types de documents à conservation permanente, consulter la page 12 de Destruction des dossiers et documents; Guide de bonnes pratiques.