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Définition

Documents administratifs, produits ou reçus, relatifs à tous les aspects de la gestion de la sécurité et de la protection, dont la protection de la personne et de la propriété intellectuelle y compris les droits qui s'y rattachent, ainsi qu'à tous les aspects de la gestion des assurances générales.

9101   Mesures de sécurité

9101-01    Urgence
(Catastrophe, désastre)

9101-02    Sécurité pour les événements spéciaux
Note
Concerne les événements sportifs, culturels, sociaux qui se déroulent sur la cité universitaire qui ne sont pas chapeautés par l'Université.

9101-03    Prévention des incendies

9101-04    Interventions préventives

9101-05    Contrôle des clés

9102    Incidents reliés à la sécurité
(Accident, malaise, bris divers)
Note
Les méfaits contre la personne se classent à 9204 Crime contre la personne, les méfaits contre l’environnement se classent à 9150 Protection de l’environnement et les méfaits contre la propriété se classent à 9303 Crimes contre la propriété.

9104     Formation en sécurité et prévention

9150    Protection de l'environnement
(Écologie, crime contre l'environnement)

9151    Qualité de l'environnement
(Air, son, vue, eau)

9152    Récupération et recyclage

9201    Protection de la personne

9201-01    Radioprotection
(Radioactivité, rayons x, décontamination)

9201-02    Biosécurité
Note
Comprend tout ce qui est relatif à la gestion des risques chimiques et biologiques, et aux sources optiques et lasers

9202    Droits de la personne
(Liberté, condition féminine, personne handicapée)

9202-02    Droits des étudiants
(Déclaration, charte)

9202-04    Protecteur universitaire
(Ombudsman)

9203    Accès aux documents et protection des renseignements personnels

9203-01   Droits d'accès aux documents

9203-02   Protection des renseignements personnels
(Document nominatif, dossier nominatif)

9204    Crimes contre la personne
(Harcèlement, cruauté, agression, assaut, voie de fait, viol, homicide, meurtre, suicide)

9252    Droits de la propriété intellectuelle

9252-01   Droits d'auteur
(Copyright)

9252-02    Brevets d'invention

9253    Crimes contre la propriété intellectuelle
(Plagiat, piratage, fraude)

9300    Protection de la propriété

9301     Surveillance de la propriété
(Surveillance, inspection, gardiennage, alarme, burinage, marquage)

9302     Dommages contre la propriété
(Dégât d'eau, incendie non criminel, fumée)

9303     Crimes contre la propriété
(Vol, vandalisme, incendie criminel, appel à la bombe)

9350    Assurances générales
(Réclamation)

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