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Formulaire d'envoi de dossiers à l'entrepôt de documents semi-actifs (version pdf) et (version word)
Formulaire de rappel de dossiers de l'entrepôt de documents semi-actifs (pdf)
Procédure d'envoi de documents à l'entrepôt de documents semi-actifs (pdf)
Le calendrier de conservation détermine la durée de vie des documents indiquant lesquels doivent être conservés de façon permanente et lesquels peuvent être éliminés.
Classement des documents selon l'ordre numérique des séries du Manuel de classification et de classement des documents administratifs.