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Définition

Documents administratifs, produits ou reçus, relatifs à tous les aspects de la gestion de tout type de ressources immobilières, dont les édifices, les locaux et les installations, et ce, depuis leur acquisition, leur don ou leur construction jusqu'à leur cession.

5101    Dossiers d'espaces extérieurs
Note
Comprend les documents relatifs à la gestion des espaces extérieurs. Il peut s'agir de terrains, pelouses, jardins, rues, trottoirs, stationnements, boisés, pistes ou sentiers

5102    Acquisition des espaces extérieurs
(Achat, location, don, legs)

5103    Aménagement des espaces extérieurs
(Construction, soumission, plan et devis, cahier de charges, surveillance des travaux, modification)

5104    Identification des espaces extérieurs

5105    Entretien des espaces extérieurs
(Réfection, réparation, inspection, vérification, nettoyage, déneigement, enlèvement des ordures)

5106    Exploitation des espaces extérieurs
(Restrictions, utilisation, ouverture, fermeture, circulation, attribution, allocation, répartition, location, réservation, permis et licence)

5107    Transformation des espaces extérieurs
(Réaménagement, modification, embellissement, amélioration)

5108    Cession des espaces extérieurs
(Vente, disposition)

5151    Dossiers d'édifices
Note
Comprend les documents relatifs à la gestion des édifices.  Il peut s'agir de pavillons, maisons, stations, immeubles, bâtiments, entrepôts et serres. Le dossier peut être ouvert au nom de l'édifice

5152     Acquisition des édifices
(Achat, location, don, legs, bail)

5153     Construction des édifices
(Soumission, plans et devis, surveillance des travaux)

5154    Identification des édifices

5155     Entretien et réparation des édifices
(Inspections, vérifications, ménage, nettoyage, lavage, peinture)

5156      Exploitation des édifices
(Entrée, sortie, heure d'ouverture, heure de fermeture, circulation)
Note
Comprend tout ce qui est relatif à l'accès aux édifices

5157     Transformation des édifices
(Rénovation, réaménagement, amélioration, décoration, soumission, plan et devis, cahier de charges, surveillance des travaux)

5158     Cession des édifices
(Vente, disposition, démolition)

5201    Dossiers d'espaces intérieurs
Note
Comprend les documents relatifs à la gestion des espaces intérieurs.  Il peut s'agir de locaux (salles de cours et de lecture, laboratoires, amphithéâtres, bureaux, salles de réunion, magasins, entrepôts), corridors et tunnels (couloirs).

5203    Construction des espaces intérieurs
(Soumission, plan et devis, cahier des charges, surveillance des travaux)

5204    Identification des espaces intérieurs

5205    Entretien des espaces intérieurs
(Inspection, vérification, réparation, restauration, ménage, décoration, nettoyage, lavage, peinture, enlèvement des ordures)

5206    Exploitation des espaces intérieurs
(Restriction, ouverture, fermeture, circulation)

5207    Transformation des espaces intérieurs
(Aménagement, réaménagement, modification, amélioration, rénovation, soumission, plan et devis, cahier de charges, surveillance des travaux)

5208    Cession des espaces intérieurs
(Disposition)

 5251   Dossiers d'installations
Note
Comprend les documents relatifs à la gestion des installations à caractère permanent. Il peut s'agir des installations et systèmes suivants: électriques, ascenseurs, télécommunications, alarmes, sécurité, plomberie, aqueduc, égouts, serrurerie, climatisation, ventilation, chauffage, réfrigération et éclairage.

5252    Acquisition des installations
(Achat, location, soumission, commande, livraison, réception)

5253    Mise en place des installations
(Construction, soumission, plan et devis, cahier de charges, surveillance des travaux, fabrication, création)

5254    Identification des installations

5255    Entretien des installations
Note
Comprend tout ce qui est relatif à l'entretien, à la réparation et à l'entreposage des installations

5257    Transformation des installations
(Rénovation, réaménagement, modification, amélioration, soumission, plan et devis, cahier de charges, surveillance des travaux)

5258    Cession des installations
(Surplus, vente, disposition)

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